Connaître le droit d'auteur

Le droit d’auteur, c’est : droit d’exploitation + droit moral d’une œuvre.

Le droit patrimonial est relatif à l’intégrité de l’œuvre et ne peut être cédé. Un éditeur quel qu’il soit n’est donc pas en droit de demander la cession du droit patrimonial de l’œuvre concernée.

Il est inaliénable.

C’est : la paternité de l’œuvre + l’intégrité de l’œuvre + droit de divulgation et de repentir = durée perpétuelle et éternelle

C’est-à-dire : l’auteur est le seul parent de l’œuvre + l’œuvre ne peut être modifiée + l’auteur est seul décideur de la diffusion ou du retrait de diffusion de l’œuvre = et tout cela à vie (vie de l’auteur) et après sa mort (sans date limite)

Le contrat d’édition ne concerne donc que le droit d’exploitation de l’œuvre. On cède pour une œuvre uniquement un droit partiel qui concerne l’exploitation commerciale de cette œuvre.

En gros, quand on signe un contrat d’édition, on cède à l’éditeur un droit d’exploiter son livre pour en tirer des profits pour l’éditeur et pour l’auteur. L’éditeur ne peut le revendre à quelqu’un d’autre pour l’exploiter sous une forme ou une autre (sous forme de film, de chanson, que sais-je !) et il n’a pas le droit de modifier le texte.

On appelle ça « l’intégrité du livre » : c’est-à-dire qu’il doit être diffusé et présenté de manière exactement fidèle au livre que vous avez écrit.

Ce droit d’exploitation comporte : droit de représentation + droit de reproduction + droit de suite.

C’est-à-dire : représentation de l’œuvre (ex. : une représentation théâtrale ou une diffusion cinématographique, d’une œuvre sont une représentation) + reproduction (ex. : sous forme de produit dérivés, traduction, adaptation pour le cinéma, etc.) + droit de suite (concerne les œuvres d’art plastique : chaque fois que l’œuvre est à nouveau vendue, l’auteur touche un pourcentage).

Ce droit n’est pas à vie mais pour une durée de 70 ans après la mort de l’auteur. L’œuvre tombe ensuite dans le domaine public et ne peut faire l’objet d’une exploitation commerciale.

Une œuvre est protégée dès sa naissance par le droit moral.

Le droit d’auteur comprend le respect de la création et le respect du nom de l’auteur qui lui est irrémédiablement rattaché. Même dans le cadre d’une diffusion de l’œuvre de façon anonyme ou sous pseudonyme.

Naissance : Une œuvre est protégée dès sa naissance « du seul fait de sa création ».

Originalité : Une œuvre est considérée comme telle si elle est une œuvre originale, c’est-à-dire qu’elle est originaire de l’esprit humain. Ex. : le rédacteur d’un article et le créateur de la maquette sont deux auteurs de l’œuvre.

Libre circulation des idées et des informations : Le droit d’auteur ne protège pas une idée mais une œuvre (c’est-à-dire une création palpable).

Et ce sont les seules : usage privé du copiste (copie d’une œuvre destinée à la seule utilisation personnelle du copiste) + reproduction de l’œuvre à des fins pédagogiques pour un public d’élèves + citation (un extrait de l’œuvre peut être cité si la source est précisé).

Le livre, qu’il soit imprimé ou numérique, est une œuvre physique, puisque même un fichier numérique a un emplacement quelque part (par exemple sur un disque dur).

Pour un site web, il faut faire figurer explicitement au moins un de ces noms : le directeur de publication et/ou l’auteur du contenu et/ou l’auteur du graphisme et/ou le producteur du site (celui qui finance le site).

Bien que les pays aient tendance à harmoniser le droit d’auteur, et que la plupart reconnaissent désormais le droit moral de l’auteur, la législation quant au droit d’exploitation est encore différente selon les pays, d’où la vigilance lors de la signature du contrat d’édition qui doit spécifier le pays d’exploitation.

Dans tous les cas, un auteur est protégé selon la législation de sa pays de sa nationalité.

Ou créateur, toute personne dont l’esprit est à l’origine d’une création. Il s’agit forcément d’une personne physique.

Si, à la mort de l’auteur, des personnes héritières ou désignées comme telles par l’auteur avant sa mort, sont détenteurs du droit d’exploitation de l’œuvre (et peuvent donc obtenir les revenus conséquents au commerce de l’œuvre), ils ne posséderont jamais le droit moral de l’œuvre. Ils n’ont pas le droit de la dénaturer.

De la façon dont nous l’entendons en France, il ne s’agit pas du droit d’auteur. L’apposition de la mention de copyright sur un livre par exemple signifie seulement que ce livre est protégé par le droit d’auteur aux Etats-Unis. Ça n’a aucune valeur juridique en France.

Ne pas confondre avec le copyright du système juridique anglais qui est, lui, le droit d’auteur anglais, et comprend le droit moral.